DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territoriale), Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
1757569
Date de dépôt :
08/11/1991
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
08/11/2021
Présentation de la marque LO PAIS CATAR
Déposée le 8 novembre 1991 par DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territorialeTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE),
la marque française « LO PAIS CATAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territorialeTODO domicilié(e) Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général de l'Aude domicilié(e) Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France.
La marque LO PAIS CATAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LO PAIS CATAR est expirée depuis le 8 novembre 2021.
DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : LE PAYS CATHARE
DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territoriale), Collectivité territoriale - Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France
Conseil général de l'Aude - Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France
Demande de renouvellement le 26 avril 2011 n°2469290 - Publication au BOPI 2011-04-26
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2001 n°2198770 - Publication au BOPI 2001-05-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-06
Renouvellement avec limitation le 7 juin 2011 n°2472436 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-07
Inscription le 5 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552887 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05
Transports de personnes et marchandises ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, dont voyages organisés et commentés, réservation de places hors chambres d'hôtel ; Activités pédagogiques (ateliers et classes du patrimoine naturel et architectural, classes de découverte, classes culturelles) ; universités d'été à thèmes ; activités de pleine nature (randonnées pédestres, équestres et en vélo tout terrain, sports d'eau vive, escalade, spéléologie, vol libre ; itinéraires du “ Sentier Cathare ” inscrits au plan départemental de randonnée, centres équestres, éditions d'ouvrages et de périodiques ; management de spectacles vivants (sons et lumières, repas médiévaux, joutes et autres évocations historiques) et animations liées à l'environnement et aux activités de pleine nature ; divertissements radiophoniques ou télévisés, production et location de films cinématographiques et cassettes audio-visuelles ; production et location de matériels-décors de spectacles ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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